Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 7 novembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site urbanyx.fr, édité par URBANYX (voir les mentions légales). Utiliser le site vaut connaissance de ces règles d’usage. Les conditions contractuelles des prestations sont distinctes et doivent être communiquées avant la conclusion du contrat.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement. URBANYX s'efforce d'en assurer la disponibilité, sans pouvoir la garantir en permanence, notamment en cas de maintenance ou d'incident technique.
3. Services proposés
Le site présente les infrastructures télécoms et très haut débit, le Smart Building et les réseaux intérieurs, le Smart City et la continuité de service, ainsi que les travaux de génie civil associés. Il permet de demander un devis, de nous contacter ou de candidater. Aucune vente n'est conclue par les formulaires du site et aucun paiement n'est effectué sur le site. Une demande de devis est gratuite et n'engage pas le demandeur. Les prestations éventuelles font l'objet d'un devis écrit et deconditions générales de vente et de conditions particulières communiquées avant acceptation.
4. Portail client et services tiers
Les liens vers le portail client (nouvel onglet) ouvrent un espace distinct du site vitrine. Les règles d’accès et documents propres à cet espace s’appliquent à son utilisation. La carte OpenStreetMap de la page Contact n’est chargée qu’après votre demande d’affichage. Les services tiers restent soumis à leurs propres conditions.
5. Engagements de l'utilisateur
- Fournir des informations exactes dans les formulaires.
- Ne pas envoyer de contenu illicite, injurieux ou sans rapport avec nos activités.
- Ne pas perturber le fonctionnement du site ni tenter d'y accéder frauduleusement.
6. Propriété intellectuelle
Les textes, images, logo et éléments graphiques du site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite d'URBANYX est interdite.
7. Responsabilité
Les informations du site sont fournies à titre indicatif. URBANYX ne saurait être tenue responsable d'un dommage résultant d'une interruption du site ou de l'utilisation de liens vers des sites tiers, dont elle ne contrôle pas le contenu.
8. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux prévus par la loi. Aucune clause des présentes ne prive un consommateur de ses droits impératifs.

